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Foire Aux Questions
 
Quels sont les différents types de cavités souterraines ?

On distingue généralement deux grands types de cavités :
Carrière ou mine ?

Le code minier permet de distinguer les carrières des mines. Les extractions minières se caractérisent essentiellement par la nature du matériau à exploiter qui doit être inscrit dans une liste précise de matériaux dits "concessibles" (car toute exploitation d'un matériau de cette liste doit faire l'objet d'une concession de la part de l'Etat).
Parmi les matériaux concessibles les plus connus on trouve le charbon, la potasse et tous les minerais métalliques. L'extraction des autres matériaux entre dans la catégorie des carrières. On y trouvera entre autres la pierre à bâtir (calcaire, granite, grès …), la pierre à chaux (calcaire), l'ardoise (schistes), le gypse (plâtre), l'argile, et la craie pour l'amendement (exploitée dans les marnières).
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Combien y a-t-il de cavités souterraines en France ?

Il est délicat de se prononcer sur un chiffre exact dans la mesure où aucun inventaire ne peut se révéler exhaustif et où nombre de cavités sont totalement inconnues. Quelques chiffres peuvent servir d'indicateurs :
  • contenu de la Base Nationale des Cavités Souterraines fin 2007 : environ 86 000 répartis essentiellement dans une cinquantaine de départements ;
  • estimation du nombre de cavités naturelles recensées par la Fédération Française de Spéléologie fin 2005 : environ 70 000 points ;
  • 40 000 km de galeries minières en France réparties sur 2500 communes ;
  • environ 120 000 marnières estimées en Haute Normandie par les services de l'Equipement.
Toutefois, il est généralement admis qu'environ 500 000 cavités sont potentiellement présentes dans le sous-sol français sachant que des inventaires détaillés permettraient d'en recenser entre 100 000 et 150 000, soit moins de 30 %.
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Dans quelles régions trouve-t-on des cavités souterraines ?

Toutes les régions françaises recèlent des cavités souterraines. Toutefois, on notera que les régions de socles géologiques anciens (Bretagne, Auvergne, Morvan, Corse, Vosges et Ardennes), du fait de leur nature du sous sol (granites, schistes, grès …) sont moins pourvues en cavités non minières (les mines métalliques y étant nombreuses). Cependant, les cavités non minières ont une répartition privilégiant certaines régions :
  • carrières : Ile de France (4 700 ha environ sous minés), Nord-Pas-de-Calais (2 000 ha rien que pour le département du Nord), Aquitaine et Poitou-Charentes (2 000 ha en Gironde), Basse-Normandie (plus de 300 carrières recensées au siècle dernier) ;
  • marnières (carrières de craie pour l'amendement) : la Haute-Normandie présenterait environ 120 000 marnière selon les services de l'Equipement ;
  • caves : les Pays de la Loire et le Centre recèlent dans le Val de Loire plusieurs milliers de caves ayant servi de champignonnières, de caves à vins ou d'habitations troglodytiques ;
  • sapes de guerre : les lignes de front successives de la première guerre mondiale ont conduit à laisser plusieurs milliers de sapes de guerre en Picardie et dans la région Nord-pas-de-Calais ;
  • cavités naturelles : les grands massifs calcaires du Jura, des Alpes, des Pyrénées, et de la bordure Sud du Massif Central (Ardèche, Cévennes, Causses) contiennent plusieurs dizaines de milliers de cavités karstiques.
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A qui appartiennent les cavités souterraines ?

D'après le droit commun français, le propriétaire d'une parcelle de terrain est également propriétaire de son sous-sol. C'est également le cas pour les cavités souterraines abandonnées (hors mines). Le corollaire de la loi est que le propriétaire de la parcelle surmontant une cavité souterraine est également responsable de tout désordre que l'effondrement de cette cavité pourrait induire en surface.
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Où puis-je trouver d'autres informations locales sur les cavités souterraines ?

Dans votre mairie : En effet, de nombreuses municipalités dont le territoire est exposé à des risques possèdent un Document Communal Synthétique (DCS), élaboré par les services de l'Etat (préfecture et DDE), recensant et localisant sommairement certaines cavités connues.

Dans certains cas, un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), élaboré par les services municipaux, en plus d'identifier les risques auxquels la commune est exposée, présente les actions engagées par la municipalité pour prévenir ces risques.

Par ailleurs, pour les communes exposées au risque d'effondrement de cavités, le Plan Local d'Urbanisme (PLU ou ex POS) intègre généralement cette données, certaines zones étant alors inconstructibles ou constructibles sous conditions.

Parfois, vous trouverez également, annexé au PLU, un Plan de Prévention des Risques (PPR) qui présente clairement les risques encourus et délimite les zones exposées en y réglementant la construction.

De plus, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 oblige désormais les mairies à élaborer des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.

Par ailleurs, certaines structures spécialisées détiennent de très nombreuses données sur les carrières souterraines, le plus souvent sur l'ensemble d'un département (ex : Ile de France hors 77, Indre et Loire, Gironde, Nord).

Enfin, vous pouvez vous adresser aux clubs spéléologiques locaux qui généralement détiennent de nombreuses informations, principalement sur les cavités naturelles.
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Dois-je déclarer dans un acte de vente ou de location toutes les cavités souterraines présentes sur mon terrain ?

OUI, il y a obligation dans certains cas. En effet, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 précise que les acquéreurs ou locataires de bien immobiliers doivent être informés des risques encourus dans les cas suivants :
  • lorsque le bien est situé dans une zone exposée aux risques définie par un Plan de Prévention des Risques Naturels prescrit ou approuvé sur la commune concerné. Dans ce cas un état des risques, fondé sur les informations mises à disposition par les services de l'Etat, est annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, ainsi qu'à tout contrat de location ;
  • lorsque le bien a déjà subi un sinistre lié à un risque naturel majeur, le vendeur ou le bailleur est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé.
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Puis-je utiliser une cavité souterraine abandonnée ?

OUI, sous conditions. Dans la mesure où vous être propriétaire d'une cavité souterraine, vous êtes normalement en droit de l'utiliser. Cependant, certaines précautions doivent impérativement être prises :
  • s'assurer que la cavité ne présente pas de risques potentiels importants (effondrement, gaz, inondations …). Afin de s'en assurer, il est vivement conseillé de faire appel à des spécialistes pour émettre un diagnostic et vous conseiller pour une mise en sécurité (bureaux d'études voire clubs spéléologiques) ;
  • ne pas en avoir un usage qui puisse altérer les conditions de sécurité du site (pas d'injection directe d'eau dans la cavité, pas de stockage de produits chimiques, pas de creusement anarchique …) ou engendrer des nuisances ou pollutions sur les abords (pollution de nappe ou de captage d'eau potable …) ;
  • repérer les limites de propriété de votre cavité, si celle-ci est de grande dimension. En effet, vous n'êtes propriétaire que de la partie de cavité circonscrite dans le périmètre de votre parcelle (des géomètres topographes peuvent vous aider à dresser les contours de votre cavité) ;
  • s'assurer que l'accès à la cavité est autorisé (il peut être sur une parcelle voisine). Si ce n'est pas le cas, il conviendra d'engager une procédure pour obtenir une servitude de passage, ou créer un nouvel orifice sur votre terrain ;
  • si vous souhaitez utiliser la cavité à des fins sportives, commerciales ou industrielles, il conviendra également de s'assurer que votre installation est en totale conformité avec les réglementations en vigueur (code du travail, etc.).
Les cavités sont-elles toutes dangereuses ?

NON, fort heureusement. A brève et à moyenne échéance, la grande majorité des cavités souterraines n'est pas dangereuse en termes de risques d'effondrement pouvant générer des désordres en surface.

Toutefois, parmi les cavités les plus dangereuses, il est possible de distinguer plusieurs principaux types :
  • les cavités inconnues anthropiques ou naturelles (qui ne présentent pas d'orifice connu ou ayant disparu de la mémoire locale). Du fait de leur méconnaissance, il est assez fréquent d'avoir construit au dessus de ces cavités sans restriction. Dans cette situation, en cas d'effondrement de la cavité, les constructions sont parfois très endommagées dans la mesure où elles n'ont pas été conçues pour résister à ce type d'évènement (ex : en 2000 et 2001, en Picardie, plus de 4000 cavités oubliées (sapes de guerre, marnières) se sont effondrées suite à de fortes intempéries.
    Plus de 300 habitations ont été affectées, dont 57 évacuées et 46 ayant subi des dégâts importants (fissuration importante et/ou gros-œuvre endommagé). L'existence de ce type de cavité conduit dans certains cas les spécialistes de la prévention des risques à dresser des périmètres d'exposition aux effondrement qui vont parfois bien au-delà de l'extension des cavités connues, sous réserve que des critères de prédisposition à la présence de cavités effondrables soient atteints.
  • les cavités anthropiques anciennes, totalement abandonnées et non surveillées (carrières, caves, sapes de guerre, marnières …), peuvent être très dangereuses dans la mesure où les conditions de stabilité du site peuvent se dégrader continuellement sans prévention ;
  • les cavités naturelles gypseuses peuvent également se révéler très dangereuses du fait de leur évolution très rapide en cas de circulations d'eau agressive dans le sol (phénomène de dissolution).
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Est-ce dangereux de construire au dessus d'une cavité souterraine ?

Pas forcément. Certaines cavités souterraines sont très bien connues et parfaitement surveillées (ex : cas des carrières de Paris). La construction peut y être autorisée, le risque restant maîtrisé, sous réserve d'adopter certaines mesures de précaution (information des occupants, construction adaptée à la capacité de tenue des terrains au dessus de la cavité, maîtrise des rejets d'eau dans le sol, etc.).

Dans les autres cas, à défaut de ne pouvoir déplacer son habitation (règle parfois la plus simple à adopter), la construction est souvent envisageable au dessus de cavités. Il est toutefois très vivement conseillé, lorsque cela n'est pas déjà imposé par les règles d'urbanisme, de faire procéder à un diagnostic préalable par un spécialiste qui précisera l'extension des cavités sous votre terrain, leur état de stabilité et, si nécessaire, rédigera des recommandations en termes de modalités de construction (ex : renforcement du bâti, adoption de planchers portés, comblement, maîtrise des rejets d'eau dans le sol, etc.).

Concernant les périmètres à risques identifiés sur certains documents d'urbanisme où des cavités peuvent exister sans qu'on en connaisse la localisation, un diagnostic préalable est également conseillé, lorsqu'il n'est pas déjà imposé. La première mesure sera alors de procéder à une détection des éventuelles cavités par forages ou par moyens géophysiques (ex : micro gravimétrie, méthodes électriques, radar …).
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Une cavité souterraine est recensée près de ma maison … que dois-je faire ?

  • D'abord essayer d'obtenir plus d'informations sur cette cavité : consultation des fiches détaillées sur la présente base Internet et des fiches papiers dans les Services Géologiques Régionaux du BRGM, ou directement des organismes à l'origine des données (services des carrières, clubs spéléo, etc.), ou votre mairie.

  • Si vous pensez que cette cavité peut présenter un risque direct sur vos biens ou sur vous-même (ex : la cavité est très proche ou sous votre habitation, elle est non surveillée, elle est mal connue …), il est conseillé de faire réaliser un diagnostic par un spécialiste (bureau d'étude, spéléologues) qui précisera l'extension des cavités sous votre terrain, leur état de stabilité et, si nécessaire, délivrera des conseils en matière de prévention des risques (ce dernier aspect est généralement réservé aux bureaux d'études).
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A qui puis-je faire appel pour procéder à un diagnostic de cavités ?

Vous pouvez faire appel à un bureau d'études géotechnique spécialisé (sur les pages jaunes de l'annuaire tapez "géotechnique" dans la rubrique activité, et précisez votre département ou votre région dans la dernière rubrique. Vous pouvez également consulter la liste des bureaux d'études membres de l'Union Syndicale Géotechnique). Ce type d'entreprise pourra vous proposer une prestation complète (détection, diagnostic, recommandations).

Si votre cavité est a priori visitable, vous pouvez également faire appel à un club spéléologique qui procédera à un levé des galeries pénétrables et élaborera un diagnostic de l'état de stabilité des cavités. En matière de recommandations, seuls certains clubs en dispensent.
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Combien coûte un diagnostic de cavités ?

Il y a autant de possibilité de montant qu'il y a de configurations différentes. Toutefois, il convient de préciser que ce type de diagnostic se révèle le plus souvent onéreux pour un particulier. Il est donc impératif de faire réaliser un devis par un bureau d'études spécialisé. Ce qui est important lors de votre négociation, c'est de clairement préciser vos besoins et vos objectifs afin que le prestataire puisse vous répondre au mieux. Quelques exemples :
  • détecter la présence de cavités de plus de 5 m3 entre 0 et 10 m de profondeur ;
  • préciser l'incertitude sur les résultats annoncés ;
  • déterminer l'extension géographique des cavités et la reporter sur un plan à l'échelle du 1/200ème où sont indiqués les limites parcellaires et les angles des constructions principales ;
  • apprécier l'état de stabilité des cavités à court terme, moyen terme et long terme ;
  • préciser les éventuels risques sur les constructions existantes ou projetées. Il est souvent intéressant de poser cette question également pour les constructions des parcelles limitrophes ;
  • établir des recommandations en matière de prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines.
Il est souvent utile de procéder par étapes, ce qui peut vous éviter d'engager des frais inutiles :
  • vérifier la présence ou l'absence de cavités sur votre parcelle (s'il n'y a pas de cavité, l'étude s'achève à cette étape);
  • préciser si ces cavités peuvent présenter un risque sur les constructions existantes (si ce n'est pas le cas, l'étude s'achève à cette étape);
  • établir des recommandations en matière de prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines (sur les constructions existantes ou projetées).

On notera qu'en matière d'études de sols, il peut exister de nombreuses incertitudes liées à la géométrie et à la dispersion des cavités, ainsi qu'à leur pénétrabilité, ce qui peut les rendre délicates à repérer et étudier. Le fait de multiplier les moyens et le volume d'investigation permet de limiter cette incertitude, mais cela se traduit par des frais d'étude plus lourd.

Pour éviter d'être confronté à des rapports d'études trop imprécis, certains services d'urbanisme imposent des investigations minimales pour détecter des carrières : généralement au minimum 3 forages par parcelle dans l'emprise de la construction projetée, mais cela est à adapter selon la configuration rencontrée (ex : tranchées à la pelle pour rechercher un orifice de puits, ou exploration de galeries visitables, etc.).

Enfin on soulignera que ce type de prestation est désormais codifié par la norme NFP 94-500 classant les missions géotechniques. Pour simplifier les reconaissances (forages, géotechnique) relevant d'une mission G0. Les études de faisabilité en vue d'une construction sont dans la catégorie G1. Un diagnostic sur du bâti existant est en catégorie G5. Il est recommandé de demander au prestataire de faire référence à cette classification dans son devis.
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Un trou s'est formé dans le sol … que dois-je faire ?

Un "trou" dans le sol peut être la manifestation de plusieurs causes qui souvent n'ont pas de lien avec un effondrement de cavité et généralement ne sont pas dangereux : remblai mal compacté dans une tranchée, conduite d'eau fuyarde, travaux souterrains. Dans tous les cas de figure, soyez vigilants et surveillez l'évolution de ce phénomène. Si vous habitez dans une zone à proximité ou au droit de cavités souterraines (en particulier dans les régions Normandie, Picardie, Nord Pas de calais, Ile de France et Centre) votre vigilance devra être accrue, en particulier si vous constatez l'apparition d'une dépression faisant plus de 1 mètre de diamètre et plus de 30 cm de profondeur.
  • 1. Ayez les bons réflexes de sécurité :
    • éloignez vous de la zone dangereuse ;
    • essayez de matérialiser et de protéger la zone dangereuse pour éviter que quelqu'un y pénètre ;
    • si l'affaissement se situe sous un bâtiment ou à proximité immédiate, dès les premiers signes, fermez le gaz et l'électricité, évacuez les bâtiments et n'y retournez pas.
  • 2. Si vous êtes témoin d'une situation de détresse, appelez immédiatement les pompiers au 18.
  • 3. Prévenez les services techniques municipaux (mairie) qui, si nécessaire, renforceront le périmètre de protection et pourront, s'ils le jugent pertinent, faire appel un expert technique pour élaborer un diagnostic d'urgence et préciser si vous pouvez réintégrer votre habitation.
  • 4. Si des biens assurables sont touchés par le phénomène, appelez votre assureur.
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Reboucher une cavité souterraine à risque … est-ce la meilleure solution ?

NON, pas toujours, cela pour plusieurs raisons :
  • en comblant un orifice vous pouvez rendre la cavité totalement inaccessible ce qui rend ensuite sa surveillance très délicate ;
  • le comblement d'une cavité peut conduire à colmater des écoulements naturels d'eaux souterraines. Cela peut engendrer de nombreuses incidences problématiques (report des circulations vers d'autres zones jusqu'à présent moins exposées, tarissement de sources ou de captages, pollution d'eau souterraines, etc.) ;
  • résurgence de matériaux de comblement dans les caves limitrophes ;
  • réalisation de remblais de mauvaise qualité qui vont continuer à tasser dans le temps ou débourrer massivement en cas de forte pluie ;
  • destruction définitive d'un patrimoine naturel irremplaçable (faune, cristaux)?
Pour les raisons précédentes, le comblement de cavités souterraines doit toujours être mis en balance par rapport à d'autres solution (ex : dalle, reprise en sous œuvre …), et s'il est retenu les opérations de comblement doivent être confiées à des professionnels qualifiés (choix du matériau, des modes de mise en œuvre, des contrôles).
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Est-ce dangereux d'explorer une cavité souterraine ?

OUI, dans la plupart des cas. En effet, outre qu'une cavité peut s'effondrer, elle peut contenir des gaz dangereux ou être inondable. De plus, l'exploration de cavités souterraines doit se faire à l'aide d'équipements adaptés en connaissant parfaitement les règles fondamentales de cette pratique.

Seuls certains sites touristiques aménagés pour la visite de cavités permettent de découvrir le monde souterrain sans réelle contrainte.

En conséquence, il est très fortement déconseillé de s'engager dans une cavité souterraine sans être accompagné par un spécialiste agrée. A ce titre, plusieurs centaines de clubs spéléologiques en France sont habilités pour procéder à ces explorations en toute sécurité. Il convient généralement de faire appel à eux.
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ma commune, tient-il compte du risque de cavités souterraines ?

OUI. Ces documents, entrés en vigueur en avril 2001, se substituent progressivement aux Plans d'Occupation des Sols (POS). La prévention des risques naturels prévisibles reste un des objectifs des documents d'urbanisme au terme de l'article L.121-1 du code d'urbanisme.
A ce titre, les PPR, qui valent servitudes d'utilité publique, doivent être annexés aux POS, révisés en PLU, en vertu de l'article L. 562-4 du Code de l'Environnement. De même, les POS, révisés en PLU, doivent permettre de déterminer les conditions dans lesquelles les risques naturels peuvent être prévenus, conformément à l'article L.121-10.

Enfin, conformément à l'article 111-2 du code de l'urbanisme, la mairie peut rendre inconstructible des parcelles exposées à des risques majeurs ou y assujettir la délivrance de permis de construire à des prescritions particulières.
A quoi sert le recensement des cavités souterraines ?

Afin de mieux prévenir un phénomène naturel à risques, il convient d'abord de le connaître. C'est dans cette logique que le recensement des cavités souterraines s'inscrit. De façon plus pratique, les différentes finalités des inventaires sont les suivantes :
  • sensibiliser les citoyens sur l'existence de cavités souterraines au droit de leur habitation ou à proximité ;
  • éviter la disparition de la mémoire de données essentielles pour la prévention des risques ;
  • diffuser des données sur les cavités connues vers les citoyens, les différents acteurs professionnels de la prévention des risques (services déconcentrés de l'Etat en charge des Documents Communaux Synthétiques, Dossiers Départementaux des Risques Majeurs et Plans de Prévention des Risques - les Collectivités Territoriales (Mairies, Conseils Généraux, Conseils Régionaux …) - les aménageurs - les notaires - les bureaux d'études, etc.).
Sur la base de ces données (parmi d'autres), des études plus spécifiques permettront ensuite aux professionnels de la prévention des risques de dresser des cartes délimitant les secteurs les plus exposés, et d'y réglementer la construction.
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Dois-je faire connaître les cavités souterraines auprès des autorités ?

OUI. La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, précise que "toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'Etat dans le département et au président du Conseil Général les éléments dont il dispose à ce sujet. La diffusion d'informations manifestement erronées, mensongères ou résultant d'une intension dolosive relatives à l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière est punie d'une amende de 30 000 € "
Afin de faciliter votre démarche citoyenne, outre la déclaration faite à votre maire, nous vous conseillons également de nous adresser cette information pour qu'elle soit déversée dans la base nationale.
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Qui recense les cavités souterraines ?

Depuis la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, les Collectivités (mairies et Conseils Généraux), en plus de l'Etat, ont désormais obligation de recenser les cavités souterraines.
La Base Nationale des Cavités Souterraines abandonnées est gérée par des organismes publics pour le compte de l'Etat.
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Quelles sont les cavités qui n'apparaissent pas dans la base nationale des cavités souterraines ?

Par défaut les cavités souterraines recensées dans la base sont de plusieurs natures. Vous ne trouverez pas dans la base nationale les cavités suivantes :
  • les cavités minières ;
  • les cavités utilisées (sauf exception) : caves d'habitation, ouvrages d'assainissement, tunnels en service, carrières exploitées, champignonnières utilisées …;
  • les cavités présentant un patrimoine archéologique ou environnemental très vulnérable ;
  • les caves d'immeuble ou de maison abandonnées ;
  • les cavités non encore recensées.